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Fiche signalétique



CC du Provinois
(N° SIREN : 200037133)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/2013
Date d'effet 02/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier LAVENKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 cour des Bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 60 58 60 58
Fax 01 60 52 63 41
Courriel accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 723
Densité moyenne (hab/km²) 56,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études hydrauliques de bassins versants.Aménagement et entretien de l'ensemble des rivières du territoire communautaire.
La communauté de communes du « Provinois » exerce, à titre optionnel, la compétence « eau » dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019.
Contrôle des assainissements non collectifs et réhabilitation des installations en asainissement non collectif
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES
Compétence Obligatoire
Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre des SAGE
Création, aménagement et gestion de services de Relais Assistantes Maternelles sédentaires et itinérants
-Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires.
Service de portage de repas à domicile. Mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la communauté de commune
1.1 Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire -
Création et gestion des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin
Etude, définition et mise en place d'une politique culturelle Organisation et animation d’activités culturelles ou sociales Favoriser la diffusion des pratiques culturelles, notamment du théâtre (scènes rurales …), de la danse, de la musique et des arts plastiques en milieu scolaire et hors temps scolaire. Soutien à l‘organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes
Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) et études connexes. Schéma de secteur. Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (P.L.D….)
Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d'intérêt communautaire
9.1 Etude, création et gestion des transports collectifs en lien avec le S.T.I.F. Participation financière aux lignes inscrites dans le réseau Est Provinois
Gestion du système de Bus A LA DEmande mis en place sur le territoire de la Communauté de Communes - B.A.LA.DE
Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (PLD..°
.
Gestion du service intercommunal d’assistance en matière d’urbanisme chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire Création et aménagement des sentiers de randonnée
Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme • Accueil et information • Commercialisation de produits, hors gestion des sites patrimoniaux à vocation touristique.
Elaboration d’un Programme Local Habitat et mise en œuvre des actions qui en découlent
Gestion d’un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Villiers St Georges
Gestion des logements sociaux d’intérêt communautaire Coordination de la politique du logement des personnes âgées et/ou handicapées.
6.3 Mise en œuvre d'actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
Etude et réalisation d’O.P.A.H intercommunales
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation.
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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