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Fiche signalétique



CC du Provinois
(N° SIREN : 200037133)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/2013
Date d'effet 02/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier LAVENKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Cours des Bénédictins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 60 58 60 58
Fax 01 60 52 63 41
Courriel accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 564
Densité moyenne (hab/km²) 56,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Article 6 : Eau
Article 7 Assainissement non collectif • contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs et réhabilitation des installations en ANC.
collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
ARTICLE 6 • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues au I bis de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. et ARTICLE 7 : Animation et planification dans le domaine de l’eau • animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; • mise en œuvre des SAGE.
ARTICLE 7 :Actions de protection et mise en valeur de l'environnement d’intérêt communautaire
Services à la personne • création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires ;
• service de portage de repas à domicile ; • mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la communauté de communes.
Accueil de la petite enfance • création, aménagement et gestion de services de Relais Petite Enfance sédentaires et itinérants ;
ARTICLE 6 : Développement économique et touristique • actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; • promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de la Communauté.
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
création et gestion des « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin.
ARTICLE 7 Politique de lecture publique • élaboration et mise en œuvre d’un plan de développement de la lecture à l’échelle communautaire ; • articulation et mise en réseau des médiathèques et des points de lecture locaux ; • Gestion de deux médiathèques adossées aux CDI des collèges de Villiers-Saint-Georges et de Jouy-le-Châtel. ET Développement socio-culturel • étude, définition et mise en place d’une politique culturelle ; • organisation, animation et financement d’activités culturelles ou sociales. • soutien à l’organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes.
élaboration et mise en œuvre d’un plan local de mobilité (PLM) en déclinaison du plan de mobilité d’Île-de-France (PDMIF). ARTICLE 6 Aménagement de l’espace communautaire • aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; • schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
ARTICLE 7 Mobilité • étude, création et gestion des transports collectifs en lien avec Île-de-France Mobilités ; • participation financière aux lignes inscrites dans le réseau Est Provinois ;
• gestion du système de bus à la demande (B.A.LA.DE)
ARTICLE 7 Voirie d’intérêt communautaire • création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire ; • création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation ; • création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée.
gestion de l’immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Villiers-Saint-Georges.
Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
ARTICLE 7 Nouvelles technologies de l’information et de la communication • établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques.
création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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