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Fiche signalétique


CC du Provinois
(N° SIREN : 200037133)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/2013
Date d'effet 02/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 cour des Bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 .6 0. 58 .6 0. 58
Fax 01 .6 0. 52 .6 3. 41
Courriel accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 586
Densité moyenne (hab/km²) 56,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études hydrauliques de bassins versants.Aménagement et entretien de l'ensemble des rivières du territoire communautaire.
Transport de l'eau du maillage du provinois
Contrôle des assainissements non collectifs et réhabilitation des installations en asainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Etude et valorisation des entrées de village sur l'ensemble du territoire communautaire
Prise en charge des frais d'installation de la télé alarme
- Mise en place et gestion d'un service de fourrière animale pour les animaux domestiques errants- Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire :- la zone à vocation économique et d'habitat à l'Est de Provins de part et d'autre de la RN19- les futures zones d'activité d'une superficie supérieure à 5 000 m²,- la zone d'activité de la Noel à Beton Bazoches.Dans les zones futures, l'acquisition se fera selon les modalités traditionnelles y compris par voie d'expropriation et réserves foncières. Sur ces zones, l'usage du droit de préemption est délégué par les communes à la Communauté de Communes.
Création, aménagement, réhabilitation, entretien et gestion de locaux d'activité industrielle, commerciale artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire :- la ferme de la Carreline à Courtacon,- l'hôtel d'entreprises sur le Parc des Deux Rivières à Provins,- le bâtiment de bureau rue François Rayer à Provins,- les futurs locaux d'activité,- les futurs locaux permettant le maintien d'un commerce de proximité.Elaboration et mise en oeuvre d'actions de développement économique concourant à promouvoir le maintien et le développement des entreprises et de l'emploi, sur le territoire de la communauté de Communes, et qui sont d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire :- les études, les actions de promotion et de communication du territoire, de ses zones d'activités communautaires et de ses entreprises, la recherche et l'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de la création, de la reprise et de l'implantation d'activités économiques.- les aides directes et indirectes au développement d'entreprises présentant un projet d'extension foncière, ou immobilière, ou de développement de nouvelles activités, ou de création effective d'emplois.Les aides directes et indirectes à la création d'entreprises (notamment, Plate Forme d'Initiatives Locales).Les aides aux actions d'insertion par l'économie (notamment Mission Locale)
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.sont d'intérêt communautaire :- le futur cinéma à Provins- la future école de musique intercommunaleEtude, définition et mise en place d'une politique culturelle.Conduire une politique culturelle- qui favorise la synergie entre les associations gérant la Fête de la Moisson, le Festival de la Vapeur et le spectacle "les chemins d'Adrien"- qui promeut l'offre cinématographique,- qui agisse en faveur du théâtre en mettant en oeuvre les Scènes Rurales,- qui favorise la diffusion de la culture en milieu scolaire et hors temps scolaire en complémentarité avec les actions menées par les communes membres.Mettre en place les outils d'information culturelle intéressant l'ensemble du territoire et en complémentarité avec les actions des communes membres.Mise en place et gestion de la Carte du Provinois pour un accès à des tarifs publics au même tarif sur le territoire de la Communauté de Communes.
création, aménagement et gestion de services de relais assistantes maternelles sédentaires et itinérants
Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et études connexes
Schéma de secteur
Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire :- la zone à vocation économique et d'habitat à l'Est de Provins de part et d'autre de la RN19- les futures ZAC à vocation économique et les ZAC que la Communauté de Communes destine à recevoir des aménagements et des équipements publics relevant de ses compétences.Dans les zones futures, l'acquisition foncière se fera selon les modalités traditionnelles y compris par voie d'expropriation et réserves foncières. Sur ces zones, l'usage du droit de préemption est délégué par les communes à la Communauté de Communes.
Droit de préemption urbain, mutation foncière
Gestion du système de Bus A LA DEmande mis en place sur le territoire de la communauté de communes - B.A.LA.DE (investissement et fonctionnement). Des conventions seront signées avec les collectivités et EPCI voisins.Transports urbains dans les limites de l'article 46 de la L.O.T.I
Organisation du transport scolaire
Etude, création et gestion des transports collectifs relevant soit du réseau intercommunal de transports Est Seine et Marnais (hors transports spéciaux scolaires), soit des lignes desservant les pôles urbains départementaux.
Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (PLD..°
Etudier les conditions de diffusion de la pratique de la danse, de la musique et des arts plastiques.
Instruction des dossiers d'Application des Droits du Sol (ADS) Permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, certificat de numérotage, certificats d'alignement et de serviture, mutation foncière, droite de préemption urbain, autorisation de lotir, constitution de dossier d'aide au ravalement....
Création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire :- les voiries de circulation interne aux zones d'activités communautaires.
Actions d'accueil, d'information et de promotion touristique d'intérêt communautaire en lien avec l'Office de Tourisme et les syndicats d'initiatives.Sont d'intérêt communautaire :- les actions visant à favoriser le développement des hébergements touristiques dès lors qu'ils sont agréés par la Fédération des gîtes et chambres d'hôtes ainsi que les meublés touristiques et l'accueil de plein air.- l'élaboration d'une charte de qualité de l'accueil touristique en lien avec l'Office de Tourisme, la Chambre de Commerce et d'Industrie et le comité Départemental du Tourisme.- les actions d'information relevant du jalonnement touristique (signalétique)- les actions de communication intéressant l'ensemble du territoire et notamment les trois évènements que sont la Fête de la Moisson, le Festival de la Vapeur et le spectacle "Les Chemins d'Adrien"
Elaboration d'un Programme Local Habitat et mise en oeuvre des actions qui en découlent
Construction et gestion d'un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Villiers-Saint-Georges
Mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.sont d'intérêt communautaire :- amélioration du parc privé à vocation locative sociale par le biais des OPAH (participation complémentaire à celle de l'Etat pour les travaux de réhabilitation)Coordination de la politique du logement des personnes âgées et/ou handicapées
Mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.Sont d'intérêt communautaire : - Amélioration du parc privé à vocation locative sociale par le biais des OPAH (participation complémentaire à celle de l'Etat pour les travaux de réhabilitation).
Etude et réalisation d'OPAH intercommunales
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation.
Conduites d'études, élaboration et suivi des actions relatives au projet de territoire du Grand Pays Provinois
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Etude, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage
Mise en place d'actions visant au désenclavement du territoire de la Communauté de Communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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