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Fiche signalétique



Synd mixte intercommunan d'alimentation en eau potable d'Oussoy en Gâtinais
(N° SIREN : 200037174)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oussoy-en-Gâtinais
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/1968
Date d'effet 10/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André LEBOEUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45290 OUSSOY-EN-GATINAIS
Téléphone 02 38 96 23 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 653
Densité moyenne (hab/km²) 35,46

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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