Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'entretien et d'am&nagement du bassin de la Mauldre Aval et de ses affluents

(N° SIREN : 200037232)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Falaise
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/08/1964
Date d'effet	26/08/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme MARYSE DI BERNARDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78410 LA FALAISE
Téléphone	01 30 95 64 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 234
Densité moyenne (hab/km²)	453,98

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Aubergenville (217800291)	11 720
78	Aulnay-sur-Mauldre (217800333)	1 175
78	Epône (217802172)	6 551
78	La Falaise (217802305)	611
78	Nézel (217804517)	1 114

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC Gally Mauldre (200034130)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales protection de la rivière contre les pollutions exécution de travaux périodiques intérssant le curage, l'entretien du lit, des berges et des digues. travaux d'amélioration de la rivière de la Mauldre inférieure et de ses affluantes à l'exception du Ru de Gally, de leurs dérivations, et bras de décharge ainsiq que des fossés, canaux d'assainissement nécessaires à la récupération de terres agricoles et les travaux d'assinissment des aggloméartions traversées.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	COMITE HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS ( C.O.B.A.H.M.A) (257802595)	SM ouvert	640 350

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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