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Fiche signalétique



S I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANTES MAULE SEPTEUIL
(N° SIREN : 200037257)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guerville
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1963
Date d'effet 31/12/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel MAUREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SITE
Numéro et libellé dans la voie 4 place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78930 GUERVILLE
Téléphone 01 30 42 63 22
Fax 01 34 79 10 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 151
Densité moyenne (hab/km²) 278,23

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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