Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Usses et Rhône

(N° SIREN : 200037372)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chêne-en-Semine
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/01/2013
Date d'effet	30/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul RANNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Croisée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74270 CHENE EN SEMINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 275
Densité moyenne (hab/km²)	70,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC de la Semine (247400070)	CC
74	CC du Pays de Seyssel (247400823)	CC
74	CC du Val des Usses (247400856)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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