Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYND Mixte eaux St-Maurice-sur-Fessard / Villemoutiers / Chevillon-sur-Huillard
(N° SIREN : 200037612)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chevillon-sur-Huillard
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1963
Date d'effet 24/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BOURILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Téléphone 02 38 97 80 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 889
Densité moyenne (hab/km²) 63,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF