Fiche signalétique

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SM du Parc d'activités multi-sites de la vallée de la Brèche

(N° SIREN : 200037679)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montataire
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/02/2013
Date d'effet	22/02/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	105 rue Louis Blanc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60762 Montataire
Téléphone
Fax
Courriel	syndicatmixte@nogentsuroise.fr
Site internet	www.nogentsuroise.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	TASCOM
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	CFE, CVAE, IFER

Population

Population totale regroupée	111 490
Densité moyenne (hab/km²)	841,43

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CC du Liancourtois (246000129)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesRéalisation de parcs d'activités, comprenant les études, les acquisitions foncières, les travaux de viabilisation et la vente des terrains équipés du parc multi-sites de la vallée de la Brèche : la prairie du Saulcy à Nogent-sur-Oise, les Cailloux de Sailleville à Laigneville, la Croix-Blanche à Monchy-Saint-Eloi, le Marais à Mogneville. Bâtiment industriel du site industriel Montupet à Laigneville. Aménagement de la zone industrielle Sud de Nogent-sur-Oise en vue du développement des quai de chargement sur l'Oise
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Réalisation de la voie de liaison entre la zone d'activités de Mogneville et la déviation en provenance de la RD 1016. Voie de sortie de la zone de Saulcy sur la bretelle de liaison entre la RD 1016 et la RD 200

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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