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Fiche signalétique



syndicat mixte "Doubs très haut débit"
(N° SIREN : 200037729)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Valdahon
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/02/2013
Date d'effet 28/02/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Denis LEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue du Collège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25800 Valdahon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 173 881
Densité moyenne (hab/km²) 51,83

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département du Doubs et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, étant précisé que le syndicat mixte n’a pas compétence pour interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques mise en œuvre par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d’études intéressant son objet.. Le syndicat peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre EPCI ou d'un autre SMIX, assurer des prestations de services

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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