Fiche signalétique

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Pôle Métropolitain Nîmes-Alès

(N° SIREN : 200037877)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Saint-Chaptes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	21/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Max ROUSTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Chaptes
Numéro et libellé dans la voie	Place du Champ de Foire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30190 SAINT-CHAPTES
Téléphone	04 66 81 20 21
Fax	04 66 81 89 98
Courriel	secretariat.pole.citoyennete@ville-ales.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	395 111
Densité moyenne (hab/km²)	226,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200066918)	CA
30	CA de Nîmes Métropole (243000643)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesActions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de rechercheActions d'intérêt métropolitain en matière de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsactions d'intérêt métropolitain de développement des infrastructures et des services de transport au sens de l'article L.1231-10 à l.1231-13 du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Actions d'intérêt métropolitain d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérences territoriales dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle. Actions d'intérêt métropolitain de développement des infrastructures et des services de transport au sens de l'article L1231-10 à L1231-13 du code des transports.
Autres
- NTIC (Internet, câble...) actions d'intérêt métropolitain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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