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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'assainissement, d'aménagement et d'entretien des marais de la Vallée de la Canche
(N° SIREN : 200038065)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/1959
Date d'effet 05/01/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre-Marie DUSANNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62170 MONTREUIL SUR MER
Téléphone 03 21 06 01 33
Fax 03 21 81 95 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 763
Densité moyenne (hab/km²) 144,12

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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