Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du SCOT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie

(N° SIREN : 200038149)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aurillac
Arrondissement	Aurillac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/04/2013
Date d'effet	20/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Place des Carmes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15000 AURILLAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 275
Densité moyenne (hab/km²)	46,13

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
15	CA du Bassin d'Aurillac (241500230)	CA
15	CC Cère et Goul en Carladès (241501089)	CC
15	CC Cère et Rance en Châtaigneraie (241501048)	CC
15	CC du Pays de Maurs (241500917)	CC
15	CC du Pays de Montsalvy (241500289)	CC
15	CC Entre 2 Lacs (200006781)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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