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Fiche signalétique



syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs
(N° SIREN : 200038271)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Frasne
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/02/2013
Date d'effet 28/02/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian BOUDAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25560 FRASNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 922
Densité moyenne (hab/km²) 69,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat est compétent pour l’étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides. Le syndicat est également compétent pour l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre de documents d’objectifs Natura 2000 sur les sites suivants : bassin du Drugeon (FR4301280 et FR4310112) ; tourbières, lac de Remoray et zones environnantes (FR4301283) ; lac de Remoray (FR4310027) ; lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (FR4301284) ; complexe de la Cluse et Mijoux (FR4301299). Le syndicat n’est pas compétent pour engager la réflexion de la création d’une réserve naturelle. II - Réhabilitation et protection durable des cours d’eau : . Etudes et travaux de restauration des cours d’eau des bassins versants du Doubs et de la Jougnena. Les barrages et seuils peuvent faire l’objet d’études et de travaux, après désignation par le comité syndical de leur intérêt pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, et notamment pour la continuité écologique (excluant donc les études et travaux visant à la protection des biens et des personnes). Le projet de réfection du barrage du lac St Point, compte tenu des enjeux liés aux milieux aquatiques, sera examiné en priorité par le comité syndical. . Entretien des berges lié à la restauration écologique des cours d’eau . Promotion ou coordination d’actions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau. III - Actions d’aménagement des sites ENS liés aux cours d’eau et aux zones humides. IV - Le syndicat mixte est habilité à assurer la gestion du domaine public fluvial qui pourrait lui être transféré.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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