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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Frasne |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/02/2013 |
Date d'effet | 28/02/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christian BOUDAY |
Complément d'adresse du siège | 3, rue de la Gare |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25560 FRASNE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 52 922 |
Densité moyenne (hab/km²) | 69,60 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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- Le syndicat est compétent pour l’étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides. Le syndicat est également compétent pour l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre de documents d’objectifs Natura 2000 sur les sites suivants : bassin du Drugeon (FR4301280 et FR4310112) ; tourbières, lac de Remoray et zones environnantes (FR4301283) ; lac de Remoray (FR4310027) ; lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (FR4301284) ; complexe de la Cluse et Mijoux (FR4301299). Le syndicat n’est pas compétent pour engager la réflexion de la création d’une réserve naturelle. II - Réhabilitation et protection durable des cours d’eau : . Etudes et travaux de restauration des cours d’eau des bassins versants du Doubs et de la Jougnena. Les barrages et seuils peuvent faire l’objet d’études et de travaux, après désignation par le comité syndical de leur intérêt pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, et notamment pour la continuité écologique (excluant donc les études et travaux visant à la protection des biens et des personnes). Le projet de réfection du barrage du lac St Point, compte tenu des enjeux liés aux milieux aquatiques, sera examiné en priorité par le comité syndical. . Entretien des berges lié à la restauration écologique des cours d’eau . Promotion ou coordination d’actions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau. III - Actions d’aménagement des sites ENS liés aux cours d’eau et aux zones humides. IV - Le syndicat mixte est habilité à assurer la gestion du domaine public fluvial qui pourrait lui être transféré. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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