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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE A LA CARTE DE L'ISCHTHAL
(N° SIREN : 200038669)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Drulingen
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/04/2013
Date d'effet 23/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services
Numéro et libellé dans la voie 6, rue Weyer
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67320 drulingen
Téléphone 03 88 01 21 02
Fax
Courriel tania.osswald@alsace-bossue.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 446
Densité moyenne (hab/km²) 54,25

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle 1 concernant les cours d’eau de l’Isch et du Bruchbach - réalisation d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, - études et acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences précitées pour ce qui est des communes d’Asswiller, Baerendorf, Drulingen, Eschwiller,Goerlingen, Hellering, Hirschland, Kirrberg, Lohr, Ottwiller, Postroff, Schalbach,Weyer et Wolfkirchen. Compétence optionnelle 2 concernant les affluents de l’Isch et du Bruchbach - la réalisation d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, - études et acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences précitées, pour ce qui est des communes d’Asswiller, Barendorf, Eschwiller, Hellering, Hirschland, Kirrberg, Ottwiller, Postroff, Schalbach, Weyer, Eywiller, Siewiller et Rauwiller.
Compétence optionnelle 1 concernant les cours d'eau de l'Isch et du Bruchbach : réalisation des travaux de restauration, d'aménagement, de valorisation et d'entretien écologiques pour les communes de Asswiller, Baerendor'f, Drulingen, Eschwiller, Goerlingen, Hellering, Hirschland, Kirrberg, Lohr, Ottwiller, Postroff, Schalbach, Weyer, Wolfskirchen
Compétence optionnelle 1 concernant les cours d’eau de l’Isch et du Bruchbach - études et acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences précitées pour ce qui est des communes d’Asswiller, Baerendorf, Drulingen, Eschwiller, Goerlingen, Hellering, Hirschland, Kirrberg, Lohr, Ottwiller Postroff, Schalbach, Weyer et Wolfkirchen. Compétence optionnelle 2 concernant les affluents de l’Isch et du Bruchbach - études et acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences précitées, pour ce qui est des communes d’Asswiller, Barendorf,Eschwiller, Hellering, Hirschland, Kirrberg, Ottwiller,Postroff, Schalbach, Weyer, Eywiller, Siewiller et Rauwiller.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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