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Fiche signalétique


Syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir
(N° SIREN : 200038693)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/05/2013
Date d'effet 01/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Albéric de MONTGOLFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général d'Eure-et-Loir
Numéro et libellé dans la voie 1, place Châtelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 Chartres
Téléphone 02 37 20 11 92
Fax
Courriel emilie.lefort@cg28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 239 346
Densité moyenne (hab/km²) 146,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Favoriser et développer la coordination et l'intermodalité des déplacements dans le département d'Eure-et-Loir. Coordonner des services de transport organisés par ses membres Favoriser l'information multimodale à l'intention des usagers Favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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