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Fiche signalétique



SM de coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir
(N° SIREN : 200038693)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/05/2013
Date d'effet 01/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe FOURNIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Région Centre-Val de Loire
Numéro et libellé dans la voie 57 bis rue du Docteur Maunoury
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 Chartres
Téléphone
Fax
Courriel emilie.lefort@cg28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 257 980
Densité moyenne (hab/km²) 133,84

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
 Le Syndicat a pour objectif de favoriser et de développer la coordination et l’intermodalité des déplacements dans le département de l’Eure-et-Loir. Le périmètre de compétence territoriale du Syndicat mixte s’étend au département de l’Eure-et-Loir.  Dans ce contexte, le Syndicat mixte exerce les compétences obligatoires suivantes : ● coordonner des services de transport organisés par ses membres, ● favoriser l'information multimodale à l'intention des usagers, ● favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.  La réalisation d’études ou d’actions en lien avec son objet statutaire, pourront relever par conséquent de la compétence du Syndicat. Pour exercer ses compétences obligatoires, le syndicat est en outre habilité à apporter un ou des concours financiers à la mise en œuvre par ses membres, ou toute personne déléguée par convention, de nouveaux services ou d’équipements, ou à l’amélioration de services ou d’équipements existants présentant un intérêt syndical.  Le Syndicat pourra le cas échéant confier exclusivement à ses membres la mise en œuvre et la réalisation de travaux ou l’organisation de services liés à l’exercice de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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