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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Chartres |
Arrondissement | Chartres |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/05/2013 |
Date d'effet | 01/05/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Philippe FOURNIE |
Complément d'adresse du siège | Région Centre-Val de Loire |
Numéro et libellé dans la voie | 57 bis rue du Docteur Maunoury |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28000 Chartres |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | emilie.lefort@cg28.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 257 980 |
Densité moyenne (hab/km²) | 133,84 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat a pour objectif de favoriser et de développer la coordination et l’intermodalité des déplacements dans le département de l’Eure-et-Loir. Le périmètre de compétence territoriale du Syndicat mixte s’étend au département de l’Eure-et-Loir. Dans ce contexte, le Syndicat mixte exerce les compétences obligatoires suivantes : ● coordonner des services de transport organisés par ses membres, ● favoriser l'information multimodale à l'intention des usagers, ● favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. La réalisation d’études ou d’actions en lien avec son objet statutaire, pourront relever par conséquent de la compétence du Syndicat. Pour exercer ses compétences obligatoires, le syndicat est en outre habilité à apporter un ou des concours financiers à la mise en œuvre par ses membres, ou toute personne déléguée par convention, de nouveaux services ou d’équipements, ou à l’amélioration de services ou d’équipements existants présentant un intérêt syndical. Le Syndicat pourra le cas échéant confier exclusivement à ses membres la mise en œuvre et la réalisation de travaux ou l’organisation de services liés à l’exercice de ses compétences. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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