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Fiche signalétique



SI du BASSIN DU HAUT OPTON
(N° SIREN : 200038719)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Hauteville
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/2013
Date d'effet 17/06/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78113 LA HAUTEVILLE
Téléphone 01 34 85 02 06
Fax 01 30 90 80 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 250
Densité moyenne (hab/km²) 94,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude et travaux d'assainissement des terres agricoles : aménagement des exutoires naturels existants ( recalibrage, curage de rivières, fossés, émissaires divers); création de fossés nouveaux; entretien, nettoyage annuel des exutoires; mise ne place de drains enterrés pouvant aller de la desserte d'un secteur drainé jusqu'au drainage de la parcelle; construction d'ouvrages d'art nécessaires dans le cadre des aménagements...

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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