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Fiche signalétique



SM Oise très haut débit
(N° SIREN : 200038875)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beauvais
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/2013
Date d'effet 03/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles LOCQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Cambry
Distribution spéciale CS 80941
Code postal - Ville 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone 03 44 10 46 77
Fax
Courriel contact-smothd@cg60.fr
Site internet www.oise-thd.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 423 294
Densité moyenne (hab/km²) 140,41

Périmètres

Nombre total de membres : 209
Dont 200 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire isarien. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclus l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux.
le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés. élaboration, mise en oeuvre, gestion et mutualisation d'un système d'informations géographiques relative aux autres informations en matière d'aménagement du territoire. (ATTENTION : le SIG a été conservé également par Abbecourt, Chevrières, Ercuis, le Mesnil-Conteville, Montépilloy)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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