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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TREVELO
(N° SIREN : 200038909)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Caden
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/05/2013
Date d'effet 24/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE CADEN
Numéro et libellé dans la voie RUE DU CALVAIRE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56220 CADEN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 065
Densité moyenne (hab/km²) 69,92

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
PROMOUVOIR ET ASSURER LA GESTION QUALITATIVE DE L EAU DES MILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS DU PAYSAGE ET DES SOLS IMPULSER UNE REELLE CONCERTATION ET PARTICIPATION DES USAGERS CONCERNES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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