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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération Clermontoise
(N° SIREN : 200038917)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/2013
Date d'effet 27/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Lionel OLLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Clermont
Numéro et libellé dans la voie 7 rue du Général Pershing
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60600 CLERMONT
Téléphone 03 44 50 84 84
Fax 03 44 78 33 89
Courriel contact@mairie-clermont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 815
Densité moyenne (hab/km²) 448,83

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisation des services de transports collectifs urbains, réguliers et à la demande, sur le territoire des communes adhérentes. La compétence territoriale du syndicat s'étend au périmètre de transports urbains (PTU) -organisation, conception et mise en oeuvre d'une politique cohérente en matière de transport à l'échelle de l'agglomération de Clermont -étude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs à l'intérieur du périmètre de transport urbain -engagement d'études permettant le développement ou l'amélioration des transports collectifs, l'amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public -définition et acquisition des mobiliers urbains susceptibles d'équiper les points d'arrêt du réseau, et définition du mode de gestion de ces équipements -définition et mise en place d'actions concourant à l'amélioration de la mobilité courante sur le PTU

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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