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Fiche signalétique



CC de la Pieve de l'Ornano
(N° SIREN : 200038958)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grosseto-Prugna
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Valérie BOZZI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20128 GROSSETO-PRUGNA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 247
Densité moyenne (hab/km²) 18,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
création de retenue collinaire - schéma directeur d’irrigation d’eau brute
y compris à travers l'organisation du tri sélectif
création de fourrières animales ; mise en valeur de l'environnement
Développement des services publics en zone montagne Développement et soutien des actions économiques locales Soutien aux activités productrices d'emploi favorisant « l'accueil », la « croissance » des entreprises et des producteurs locaux Soutien aux activités forestières agricoles et pastorales Développement des infrastructures et superstructures du développement rural Développement de l'ingénierie et des nouvelles technologies (numérique, audiovisuel, p@m, communication…)
promotion des actions de recherche (historique, archéologique, ethnographique, base de données…)
et actions éducatives
actions éducatives
actions foncières stratégiques d'intérêt communautaire
Organisation des transports (urbain, interurbain collective et scolaire)
instruction des permis de construire pour les communes dotées d'un document d'urbanisme
désenclavement routier mer-montagne vers le golfe du Valinco vers la Rive-Sud du golfe d'Ajaccio - création aménagement et entretien de voirie : aménagement de route de chemin de sentier de randonnée en circuit et de parking intérêt communautaire. Considère que participent à la notion d'intérêt communautaire : les routes qui relient les zones d'habitat important les routes qui mènent au STEP et au réservoir d'eau et aux autres équipements publics, les chemins communaux de randonnées qui structurent le territoire en lien avec le schéma départemental et où mènent à des bâtiments historiques enfin les routes stratégiques existantes ou à créer.
OPAH et PLH
installation entretien et gestion un pylône et des équipements relatifs aux télécommunications et à la diffusion de la télévision Le Relais est édifié pour assurer la diffusion des chaînes de télévision De fait il a pour mission de diffuser la télévision numérique terrestre et de résorber le maximum de zones blanches conformément prescription du CSA La communauté de communes devra être agréé par le CSA comme diffuseur TNT le pylône permettra d'installer des équipements (notamment la plateforme de Cozzano) pour les objets connectés (montres, t-shirt pour randonneurs)
(permanente et de grand passage) des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi 2006-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Aménagement de l'espace - Mise en place d'un plan de développement durable intéressant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes - Plan de développement durable sous forme d'agenda 21 sur tout le périmètre en phase avec l'impératif de l’éco-conditionnalité - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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