Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO

(N° SIREN : 200038958)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Grosseto-Prugna
Arrondissement	Ajaccio
Département	Corse-du-Sud
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20128 GROSSETO-PRUGNA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 682
Densité moyenne (hab/km²)	27,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2A	Albitreccia (212000087)	1 598
2A	Azilone-Ampaza (212000269)	158
2A	Campo (212000566)	95
2A	Cardo-Torgia (212000640)	34
2A	Cognocoli-Monticchi (212000913)	174
2A	Coti-Chiavari (212000988)	746
2A	Frasseto (212001192)	122
2A	Grosseto-Prugna (212001309)	2 738
2A	Guargualé (212001325)	136
2A	Pietrosella (212002281)	1 285
2A	Quasquara (212002539)	53
2A	Santa-Maria-Siché (212003123)	472
2A	Urbalacone (212003313)	71

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif et élimination des boues
- Assainissement non collectif
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) plus soutien aux activités pastorales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) instruction des permis de construire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie désenclavement routier mer montagne vers le golfe du valinco, vers la rive-Sud di golfe d'Ajaccio - création et entretien de le voirie: aménagement de routes, de chemins, de sentiers de randonnée de circuit et de parking d'interet communautaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat OPAH et PLH
Autres
- Autres - Mise en place d'un plan de devellopement durable - Agenda 21 - SAGE - Dévellopement des services publics en zone de montagne - Dévellopement et soutien des actions économiques locales - devellopement de l'ingénierie et des nouvelles technologies - création de retenues collinéaires - éléboration d'un shéma directeur d'irrigation d'eau brute - Action éducatives - promotion des actions de recherches - création de fourrières animales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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