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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Sommepy-Tahure |
Arrondissement | Sainte-Menehould |
Département | Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/04/2013 |
Date d'effet | 15/04/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 983 |
Densité moyenne (hab/km²) | 8,44 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet la gestion du regroupement scolaire qui comprend: - les charges de fonctionnement et d'investissement de la vie scolaire, - l'emploi et la gestion du personnel lié à la vie scolaire (agents techniques, ATSEM, auxiliaire de vie, atc). Le syndicat prend à sa charge les dépenses afférentes au service des écoles, à savoir: - les frais de personnel, - l'acquisition du mobilier et matériel scolaire, - les impôts et taxes, - les participations et prestations au bénéfice de tiers, - les frais de gestion générale, - participation aux voyages scolaires et sorties diverses, suivant le dossier présenté. Pour mener à bien ses missions, le syndicat mixte se dote de moyens en personnel, technique et administratif, nécessaire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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