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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA PY
(N° SIREN : 200038974)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sommepy-Tahure
Arrondissement Sainte-Menehould
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/04/2013
Date d'effet 15/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de SOMMEPY-TAHURE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Rue Foch
Code postal - Ville 51600 SOMMEPY TAHURE
Téléphone 03 26 66 80 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 983
Densité moyenne (hab/km²) 8,44

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion du regroupement scolaire qui comprend: - les charges de fonctionnement et d'investissement de la vie scolaire, - l'emploi et la gestion du personnel lié à la vie scolaire (agents techniques, ATSEM, auxiliaire de vie, atc). Le syndicat prend à sa charge les dépenses afférentes au service des écoles, à savoir: - les frais de personnel, - l'acquisition du mobilier et matériel scolaire, - les impôts et taxes, - les participations et prestations au bénéfice de tiers, - les frais de gestion générale, - participation aux voyages scolaires et sorties diverses, suivant le dossier présenté. Pour mener à bien ses missions, le syndicat mixte se dote de moyens en personnel, technique et administratif, nécessaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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