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Fiche signalétique



CC du Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche
(N° SIREN : 200039055)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Marie-sur-Ouche
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Laurent STREIBIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 PLACE DE LA POSTE
Numéro et libellé dans la voie PONT DE PANY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE
Téléphone
Fax
Courriel cc.sombernonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 842
Densité moyenne (hab/km²) 33,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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