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Fiche signalétique


CC Forêts, Seine et Suzon
(N° SIREN : 200039063)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Messigny-et-Vantoux
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Catherine LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Bis Rue des Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
Téléphone 03 80 35 43 96
Fax 03 80 44 13 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 171
Densité moyenne (hab/km²) 16,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
1/ protection et conservation des eaux superficielles et souterraines 2/ mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 3/ animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Gére et met en oeuvre le SPANC
Protection et mise en valeur de l'environnement
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Subventions pour les manifestations culturelles et sportives : manifestations co-organisées par les associations de plusieurs communes de la CC et manifestations organisées par une seule association mais dont le rayonnement dépasse manifestement celui de la commune.
Subventions pour les manifestations culturelles et sportives : manifestations co-organisées par les associations de plusieurs communes de la CC et manifestations organisées par une seule association mais dont le rayonnement dépasse manifestement celui de la commune.
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Acquisition d'équipements collectifs tels que notamment des gros matériels ou outillages
Création et gestion d'un site internet de la CC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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