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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Fayl-Billot |
Arrondissement | Langres |
Département | Haute-Marne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 15/04/2013 |
Date d'effet | 15/04/2013 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. ROBERT BILLON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 287 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,66 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet la gestion, l'aménagement, la restauration, l'entretien etla mise en valeur de l'Amance de ses affluents et du réseau hydrographique en général, conformément aux articles L 151.36 à L 151.40 du code rural et à la loi n° 92-3 du 03 janvier 1992 sur l'eau, ainsi que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. En conséquence, le syndicat pourra notamment : -réaliser les études générales qu'il jugera nécessaire -procéder à des études techniques préalables -effectuer les opérations qu'il jugera utile à la protection contre les inondations -entreprendre des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant par notamment : . la protection des berges en privilégiant les techniques végétales . l'aménagement d'ouvrages hydrauliques (rénovation, arasement...) hors ouvrages de franchissement . la plantation d'arbres et d'arbustes, y compris leurs protections . la création de gués et d'abreuvoirs -veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin -mettre en place une gestion rationelle des prélèvements ou des dérivations d'eau -mettre en oeuvre des actions de communication, d'information et de sensibilisation à destination de tout public -effectuer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités adhérentes, dans le cadre de ses compétences. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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