Fiche signalétique

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CC des Baronnies

(N° SIREN : 200039196)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sarlabous
Arrondissement	Bagnères-de-Bigorre
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Henri FORGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Baronnies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65130 SARLABOUS
Téléphone	05 62 39 05 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 019
Densité moyenne (hab/km²)	20,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
65	Arrodets (216500348)	26
65	Artiguemy (216500371)	93
65	Asque (216500413)	120
65	Batsère (216500710)	42
65	Benqué (216500819)	88
65	Bonnemazon (216500967)	74
65	Bourg-de-Bigorre (216501056)	174
65	Bulan (216501114)	60
65	Castillon (216501353)	81
65	Chelle-Spou (216501437)	117
65	Esconnets (216501627)	38
65	Escots (216501635)	28
65	Espèche (216501668)	64
65	Espieilh (216501676)	26
65	Fréchendets (216501791)	34
65	Gourgue (216502070)	58
65	Lomné (216502781)	34
65	Lutilhous (216502948)	229
65	Mauvezin (216503060)	243
65	Molère (216503128)	40
65	Péré (216503565)	56
65	Sarlabous (216504050)	74
65	Tilhouse (216504456)	220

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Création d'un service public d'assainissement autonome
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Organisation de la collecte et du traitement des déchets des ordures ménagères, organisation du tri sélectif et valorisation des déchets
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Organisation de la collecte et du traitement des déchets des ordures ménagères, organisation du tri sélectif et valorisation des déchets
- Autres actions environnementales Création et entertien des circuits de randonnéesEntretien des rivières (Arros et ses affluents).Schéma directeur d'assainissement.SPANC
Sanitaires et social
- Action sociale - Création, entretien et gestion de structures d’accueil pour personnes âgées.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaireActions favorisant le maintien, l'extention ou l'accueil d'activités économiquesDéveloppement des activités de loisirs et du tourismeValorisation du patrimoine (architecture........)Promotion et valorisation des produits locauxParticipation au développement du bassin d'emploi du Plateau de LannemezanRéalisation de toutes opérations d'équipements collectifs d'intêret communautaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Création,entretien et gestion de nouveaux socio-éducatifs.
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Création, entretien et gestion d'ensemble et d'équipements sportifs, socio-éducatifs, culturels sauf salles polyvalentes et centres de loisirs
- Etablissements scolaires Construction, entretien et gestion de nouveaux équipements scolaires.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration
- Schéma de secteur Elaboration des schémas de secteurs
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Elaboration de charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Etudes et programmation Signature de contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales.
Développement touristique
- Tourisme développement des activtés de loisirs et du tourisme à l'exception des aires de pique nique , des camping municipaux.Création développement et gestion d'un office de tourisme intercommunal.Création développemnt et gestion de la maison des Baronnies.
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...) création et mise à disposition d infrastructures à haut débit
- Autres Lutte contre l'incendie (cotisations SDIS et bornes incendie, réserves)Mise en oeuvre d'un service de transport en communLa Communauté de communes des Baronnies pourra par convention faire bénéficier de ses services à toute collectivité non membre, dans le cadre des compétences de la commuanuté, sous réserve du respect de la libre concurrence (secrétariat, entretien espaces verts et bâtiments). Prévention des incendies liés à l’écobuage mise en place d’un plan intercommunal d’écobuage. - Mise en œuvre du schéma directeur de jalonnement, - Elaboration et approbation d’une charte de pays en lieu et place des communes membres, - Signature de contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales, - Adhésion à une structure porteuse de pays. Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et élaboration de diagnostics d’accessibilité des Etablissements Recevant du Publics ( ERP) communaux et intercommunaux

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat mixte PLATEAU de LANNEMEZAN ET VALLEES NESTE BAROUSSE (256502030)	SM fermé	25 829
65	Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (200050235)	SM fermé	33 155
65	Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Plateau de Lannemezan-Nestes-Coteaux (200041234)	SM fermé	40 395

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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