Fiche signalétique

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Syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac

(N° SIREN : 200039287)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cognac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/07/2013
Date d'effet	26/07/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain RIFFAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	50 avenue Paul Firino-Martell
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16100 COGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 203
Densité moyenne (hab/km²)	78,79

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Grande Champagne (241600493)	CC
16	CC de Jarnac (241600543)	CC
16	CC de la Région de Châteauneuf (241600519)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
16	CC Grand Cognac Communauté de communes (241600345)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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