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Fiche signalétique



Syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac
(N° SIREN : 200039287)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cognac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/07/2013
Date d'effet 26/07/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain RIFFAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 avenue Paul Firino-Martell
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16100 COGNAC
Téléphone
Fax
Courriel contact@grand-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 344
Densité moyenne (hab/km²) 78,92

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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