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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
(N° SIREN : 200039311)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Abbeville
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/06/2013
Date d'effet 20/06/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Nicolas DUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Garopôle
Numéro et libellé dans la voie Place de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80100 ABBEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@baiedesomme3vallees.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 129 148
Densité moyenne (hab/km²) 82,26

Périmètres

Nombre total de membres : 143
Dont 134 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
2.4 - Compétence spécifique SCOT Le Syndicat Mixte élabore, assure le suivi et révise le SCOT et le cas échéant un ou plusieurs schémas de secteur, conformément aux articles L 122.1 et suivants du Code de l’Urbanisme ou toute autre procédure venant à les substituer. Cette compétence s’exercera lorsque le périmètre du SCOT, déterminé par les communes et EPCI compétents conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, aura été publié par arrêté préfectoral.
2.1 - Missions générales  Le Syndicat Mixte exerce des missions d’études, d’orientation et de coordination. Il contribue à l’aménagement du territoire, à son développement économique, social, éducatif et culturel ainsi qu’à sa qualité de vie. Il définit notamment la manière dont le territoire doit évoluer, dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, du logement social et de la santé, du développement économique, de l’équipement commercial et artisanal, de l’éducation, des loisirs et de la culture, du déplacement des personnes, des marchandises et des infrastructures afférentes, de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie et de la prévention des risques. Il élabore le projet de Charte de PNR de la Baie de Somme et mène les travaux et réflexions nécessaires à la labellisation. Il coordonne la politique de communication et représente le territoire auprès des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Région, Département) notamment pour négocier et contractualiser en son nom, et plus généralement auprès de tout autre organisme dans la perspective de nouer des échanges et des collaborations utiles à son développement. Il vient en appui des collectivités locales pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux dans un souci de cohérence et de convergence avec la future Charte de PNR, le futur SCOT et la Charte de Pays.
2.3 - Mission spécifique Pays Le Syndicat Mixte, en lien avec le Conseil de Développement, organe consultatif du Pays, met en œuvre la charte de Pays et la révise en tant que de besoin.
2.2 - Mission spécifique Préfiguration de Parc Le Syndicat Mixte met en œuvre la préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme. A ce titre, il élabore le projet de Parc Naturel Régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs sur la base des études préalables en collaboration avec les institutions compétentes, conformément à l’article L.331-1 et suivants du code de l’environnement, relatif aux Parcs Naturels Régionaux. Il pourra mettre en œuvre les actions de préfiguration nécessaires à l’avancement du projet, définies chaque année en Comité Syndical lors du Débat d’Orientation Budgétaire et de la séance de présentation du budget.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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