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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal scolaire des 9 clochers
(N° SIREN : 200039402)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Matigny
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/2013
Date d'effet 01/09/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel GRISET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80400 MATIGNY
Téléphone
Fax
Courriel mairie.matigny@laposte.net sisco-des-9-clochers@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 470
Densité moyenne (hab/km²) 40,27

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La gestion du fonctionnement des classes maternelles et primaires du Sisco, ce qui inclut : - Le personnel : atsem – secrétaire – employées cantines et garderies - Les charges courantes de fonctionnement du Sisco : gestion de la cantine scolaire (Matigny) et des garderies. - Règlement du coût des activités scolaires et périscolaires. - Les fournitures scolaires et matériels pédagogiques. L’entretien des bâtiments reste à la charge des communes propriétaires. Les terrains de sport (football, longue paume, etc.), de jeux, les salles communales et les bibliothèques-médiatèques appartenant aux communes de Croix-Moligneaux, Douilly, Matigny, Offoy, Quivières, Sancourt, Ugny l'Equipée, Voyennes et Y pourront être mis à disposition au profit du Sisco pour les activités physiques et culturelles. Les Communes de Croix-Moligneaux Douilly, Matigny, Quivières, Sancourt, Voyennes, seules communes où sont implantées des écoles, auront à leur charge l’entretien des espaces verts, le nettoyage des cours scolaires, le salage et le déneigement des groupes scolaires. En cas d’intempéries (tempêtes, chute de neige…), le Président suivra les directives du Conseil Général qui en assume la responsabilité juridique.
– surveillance de transport

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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