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Fiche signalétique



Conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne
(N° SIREN : 200039444)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Feytiat
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/2013
Date d'effet 01/09/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Jacques MORLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87220 FEYTIAT
Téléphone 05 55 00 29 69
Fax
Courriel accueil.cimd@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 604
Densité moyenne (hab/km²) 40,92

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
CREATION CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE à COMPTER DU 1/09/2013 SUITE FIN COMPETENCES SIEMD

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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