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Fiche signalétique



CC du Quercy Blanc
(N° SIREN : 200039519)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Arrondissement Cahors
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude BESSOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37 Place Léon Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Téléphone 05 65 20 34 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 981
Densité moyenne (hab/km²) 19,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Compétence exercée par le Syndicat Mixte des Marches du Sud Quercy
Agencements des emplacements de collecte des déchets Elaboration d'une charte de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables Mise en place d'actions liées à l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables
Construction et exploitation de MSP
Equipements d'accès à la lecture publique et aux NTIC - Piscines
Création, aménagement et gestion de crèches, de halte-garderies et de relais d'assistances maternelles Politique enfance-jeunesse (contrat enfance-jeunesse) Création, aménagement et gestion des ALSH
Schéma de développement touristique Mise en oeuvre d'actions Balisage des circuits de promenade et de randonnées d'IC GR65 (amélioration et promotion) SIL
Elaboration de programmes d'étude ou de réflexion sur l'habitat
Compétence exercée par le SM Lot Numérique
Transport de repas aux crèches, cantines scolaires, et ALSH

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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