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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte d'aménagement de la payre et de ses affluents

(N° SIREN : 200039550)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chomérac
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/08/2013
Date d'effet	27/08/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Chomérac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07210 Chomérac
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 575
Densité moyenne (hab/km²)	103,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Barres Coiron (240700831)	CC
07	communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (200038933)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales gestion, aménagement, restauration, entretien et mise en valeur des écosystèmes de la rivière Payre, de ses affluents conformément à la loi sur l'eau.Le syndicat a vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant.Le syndicat a pour compétences la protection, la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (restauration, gestion des berges et du milieu aquatique des rivières du bassin versant de la Payre dans la limite du lit mineur et de sa ripisylve en lit moyen), la mise en valeur du patrimoine naturel au sens de l'article L 211-7du code de l'environnement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales gestion, aménagement, restauration, entretien et mise en valeur des écosystèmes de la rivière Payre, de ses affluents conformément à la loi sur l'eau.Le syndicat a vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant.Le syndicat a pour compétences la protection, la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (restauration, gestion des berges et du milieu aquatique des rivières du bassin versant de la Payre dans la limite du lit mineur et de sa ripisylve en lit moyen), la mise en valeur du patrimoine naturel au sens de l'article L 211-7du code de l'environnement.