Fiche signalétique

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SI d'assainissement agricole du bassin de la Melde

(N° SIREN : 200039568)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Wittes
Arrondissement	Saint-Omer
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/06/2013
Date d'effet	18/06/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Hervé FAUCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Wittes
Numéro et libellé dans la voie	11 route départementale 943
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62120 WITTES
Téléphone	03 21 39 06 70
Fax	03 21 95 99 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 139
Densité moyenne (hab/km²)	185,03

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA du Pays de Saint-Omer (200069037)	CA
59	CC de Flandre Intérieure (200040947)	CC
62	CC du Pays de Lumbres (246201016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Exécution de travaux d'aménagements hydrauliques sur le cours d'eau ou liés au cours d'eau et la gestion des ouvrages créés ou aménagés. Gestion et entretien de la Melde, de ses affluents et du contrefossé du canal de Neuffossé.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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