Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Assainissment Agricole du Bassin de la Melde
(N° SIREN : 200039568)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Wittes
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/06/2013
Date d'effet 18/06/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé FAUCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Wittes
Numéro et libellé dans la voie 11 route départementale 943
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62120 WITTES
Téléphone 03 21 39 06 70
Fax 03 21 95 99 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 140
Densité moyenne (hab/km²) 185,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Exécution de travaux d'aménagements hydrauliques agricoles et la gestion des ouvrages créés ou aménagés. Gestion et entretien de la Melde, de ses affluents et du contrefossé du canal de Neuffossé.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF