Fiche signalétique

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CC du Serein

(N° SIREN : 200039709)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	L'Isle-sur-Serein
Arrondissement	Avallon
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Xavier COURTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
Téléphone	03 86 33 87 70
Fax	03 86 33 98 56
Courriel	ccterreplaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 241
Densité moyenne (hab/km²)	12,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Angely (218900082)	160
89	Annay-sur-Serein (218900108)	206
89	Annoux (218900124)	84
89	Bierry-les-Belles-Fontaines (218900421)	160
89	Blacy (218900439)	99
89	Censy (218900645)	57
89	Châtel-Gérard (218900926)	210
89	Coutarnoux (218901288)	142
89	Dissangis (218901411)	122
89	Étivey (218901619)	196
89	Fresnes (218901833)	64
89	Grimault (218901940)	118
89	Guillon-Terre-Plaine (200087229)	739
89	Jouancy (218902070)	28
89	Joux-la-Ville (218902088)	1 168
89	L'Isle-sur-Serein (218902047)	672
89	Marmeaux (218902443)	87
89	Massangis (218902468)	350
89	Môlay (218902591)	99
89	Montréal (218902674)	179
89	Moulins-en-Tonnerrois (218902716)	107
89	Noyers (218902799)	607
89	Pasilly (218902906)	48
89	Pisy (218903003)	81
89	Précy-le-Sec (218903128)	246
89	Saint-André-en-Terre-Plaine (218903334)	159
89	Sainte-Colombe (218903391)	194
89	Sainte-Vertu (218903714)	77
89	Santigny (218903755)	88
89	Sarry (218903763)	140
89	Sauvigny-le-Beuréal (218903771)	68
89	Savigny-en-Terre-Plaine (218903797)	145
89	Talcy (218904068)	81
89	Thizy (218904126)	190
89	Vassy-sous-Pisy (218904316)	70

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Collecte et traitement des déchets ménagers en collaboration, le cas échéant, avec les autres collectivités et EPCI Installation des déchetteries et (ou) d'espaces propreté Protection des ressources en eau et mesures contre les pollutions Sauvegarde du paysage et de l'environnement
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Prise en charge de la voirie communale reliant bourgs et hameaux y compris dans les agglomérations avec les matériaux décidés par le conseil de communauté d'après le schéma d'amélioration de la direction départementale de l'équipement et arrêté par le conseil de communauté
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Aménagement Numérique du Territoire
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	PETR du Pays Avallonnais (200073278)		26 238
21	SM du bassin du Serein (200080323)	SM fermé	40 425
21	SM du parc régional du Morvan (252106620)	SM ouvert	92 214
89	SM du bassin versant de l'Armançon (200060861)	SM fermé	343 853

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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