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Fiche signalétique



CC du Serein
(N° SIREN : 200039709)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-sur-Serein
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Claudie CHAMPEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
Téléphone 03 86 33 87 70
Fax 03 86 33 98 56
Courriel ccterreplaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 822
Densité moyenne (hab/km²) 13,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers en collaboration, le cas échéant, avec les autres collectivités et EPCI Installation des déchetteries et (ou) d'espaces propreté Protection des ressources en eau et mesures contre les pollutions Sauvegarde du paysage et de l'environnement
Prise en charge de la voirie communale reliant bourgs et hameaux y compris dans les agglomérations avec les matériaux décidés par le conseil de communauté d'après le schéma d'amélioration de la direction départementale de l'équipement et arrêté par le conseil de communauté
Aménagement Numérique du Territoire
La communauté de communes assure la gestion du complexe sportif à Guillon qui appartenait au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Guillon Appui à toutes actions concernant l'assainissement (étude préalable du schéma d'assainissement des communes et étude en vue d'une gestion communautaire de l'assainissement) Valorisation de l'espace agricole ( un des objectifs étant l'obtention d'appellation d'origine contrôlée (AOC) pour la production bovine de Terre-Plaine La communauté peut réaliseer des travaux ou gérer des services à la demande de communes adhérentes à la communauté de communes non adhérentes à la communauté (maîtrise d'ouvrage déléguée). Dans tous les cas, une convention précisera les conditions de rémunération du service et des travaux Appui à toutes initiatives à l'égard des personnes agées : maisons de retraite, lits médicalisés... Organisation ou participation financière dans le secteur de l'animation sportive, culturelle, périscolaire ou de loisirs à destination des personnes (petits enfants, enfants, adultes, personnes agées).Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur à partir de diagnostics réalisés dans chaque commune et qui portera en particulier sur les points suivants Réflexion sur un ensemble géagraphique pour mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes pour guider le développement du territoire d'après la démarche espace et patrimoine intercommunal menée conjointement par les communes et le Comité de Développement de l'Avallonnais Collaboration aux études et aux actions proposées par le Comité de Développement de l'Avallonnais et ses partenaires Réalisation d'un schéma prioritaire d'intérêt communautaire, qui sera soumis pour avis aux conseils municipauxElaboration d'un plan communautaire de l'habitat à partir des besoins exprimés par les communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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