Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 036
Densité moyenne (hab/km²)
14,15
Périmètre
Nombre total de communes membres : 39
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement
- Collecte et traitement des déchets ménagers en collaboration, le cas échéant, avec les autres collectivités et EPCI Installation des déchetteries et (ou) d'espaces propreté Protection des ressources en eau et mesures contre les pollutions Sauvegarde du paysage et de l'environnement
Actions visant à développer le tourisme : création et entretien des chemins de randonnées, signalisation touristique, aménagement de la Vallée du Serein en collaboration avec les autres collectivités concernées, point d'information touristique, autres actions touristiques Identification, création, animation et gestion de zones d'activités intercommunales Actions visant à la réalisation et au maintien ou au développement des activités artisanales et commerciales locales sous réserve d'une étude préalable de viabilité des activités concernées Appui aux initiatives locales de développement économique Sauvegarde et développement des services publics de proximité (exemple : point multi-services, poste, banques, commerces...)
Prise en charge de la voirie communale reliant bourgs et hameaux y compris dans les agglomérations avec les matériaux décidés par le conseil de communauté d'après le schéma d'amélioration de la direction départementale de l'équipement et arrêté par le conseil de communauté
La communauté de communes assure la gestion du complexe sportif à Guillon qui appartenait au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Guillon Appui à toutes actions concernant l'assainissement (étude préalable du schéma d'assainissement des communes et étude en vue d'une gestion communautaire de l'assainissement) Valorisation de l'espace agricole ( un des objectifs étant l'obtention d'appellation d'origine contrôlée (AOC) pour la production bovine de Terre-Plaine La communauté peut réaliseer des travaux ou gérer des services à la demande de communes adhérentes à la communauté de communes non adhérentes à la communauté (maîtrise d'ouvrage déléguée). Dans tous les cas, une convention précisera les conditions de rémunération du service et des travaux Appui à toutes initiatives à l'égard des personnes agées : maisons de retraite, lits médicalisés... Organisation ou participation financière dans le secteur de l'animation sportive, culturelle, périscolaire ou de loisirs à destination des personnes (petits enfants, enfants, adultes, personnes agées).Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur à partir de diagnostics réalisés dans chaque commune et qui portera en particulier sur les points suivants Réflexion sur un ensemble géagraphique pour mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes pour guider le développement du territoire d'après la démarche espace et patrimoine intercommunal menée conjointement par les communes et le Comité de Développement de l'Avallonnais Collaboration aux études et aux actions proposées par le Comité de Développement de l'Avallonnais et ses partenaires Réalisation d'un schéma prioritaire d'intérêt communautaire, qui sera soumis pour avis aux conseils municipauxElaboration d'un plan communautaire de l'habitat à partir des besoins exprimés par les communes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)