Fiche signalétique

---

CC Avallon, Vézelay, Morvan

(N° SIREN : 200039758)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Avallon
Arrondissement	Avallon
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pascal GERMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Rue Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89200 AVALLON
Téléphone	03 86 34 38 06
Fax	03 86 34 93 13
Courriel	cte.com.avallonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 997
Densité moyenne (hab/km²)	26,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Annay-la-Côte (218900090)	367
89	Annéot (218900116)	127
89	Arcy-sur-Cure (218900157)	494
89	Asnières-sous-Bois (218900207)	114
89	Asquins (218900215)	299
89	Athie (218900223)	134
89	Avallon (218900256)	6 585
89	Beauvilliers (218900322)	70
89	Blannay (218900447)	102
89	Bois-d'Arcy (218900496)	23
89	Brosses (218900579)	297
89	Bussières (218900587)	121
89	Chamoux (218900710)	100
89	Chastellux-sur-Cure (218900892)	137
89	Châtel-Censoir (218900918)	583
89	Cussy-les-Forges (218901346)	334
89	Domecy-sur-Cure (218901452)	402
89	Domecy-sur-le-Vault (218901460)	88
89	Étaule (218901593)	399
89	Foissy-lès-Vézelay (218901700)	121
89	Fontenay-près-Vézelay (218901767)	141
89	Girolles (218901882)	183
89	Givry (218901908)	185
89	Island (218902039)	194
89	Lichères-sur-Yonne (218902252)	42
89	Lucy-le-Bois (218902328)	325
89	Magny (218902351)	896
89	Menades (218902484)	40
89	Merry-sur-Yonne (218902534)	195
89	Montillot (218902666)	255
89	Pierre-Perthuis (218902971)	107
89	Pontaubert (218903060)	372
89	Provency (218903169)	258
89	Quarré-les-Tombes (218903185)	646
89	Saint-Brancher (218903367)	287
89	Sainte-Magnance (218903516)	484
89	Saint-Germain-des-Champs (218903474)	350
89	Saint-Léger-Vauban (218903490)	368
89	Saint-Moré (218903623)	182
89	Saint-Père (218903649)	296
89	Sauvigny-le-Bois (218903789)	745
89	Sermizelles (218903920)	247
89	Tharoiseau (218904092)	62
89	Tharot (218904100)	107
89	Thory (218904159)	201
89	Vault-de-Lugny (218904332)	268
89	Vézelay (218904464)	456
89	Voutenay-sur-Cure (218904852)	208

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte et traitement des ordures ménagères et modalités de répartition de la charge financière Réalisation d'une déchetterie cantonale avec un triple objectif de tri-récupération, reinsertion professionnelle, formation
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale .
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsPar arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2022/0623 du 16 juin 2022, la compétence "entretien et gestion de la piscine de la commune d'Avallon est transférée à la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan à compter du 1er juillet 2022.
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeParticipation au fonctionnement des OTSI du territoire dans l'attente de la création et de la gestion d'un office de tourisme intercommunal à compter du 1er janvier 2016.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Opération Grand Site du Vézelien Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	PETR du Pays Avallonnais (200073278)		26 238
58	SM Yonne Beuvron (200079119)	SM fermé	110 427
21	SM du bassin du Serein (200080323)	SM fermé	40 425
89	Fédération eaux Puisaye-Forterre (200071330)	SM fermé	91 925
21	SM du parc régional du Morvan (252106620)	SM ouvert	92 214

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF