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Fiche signalétique



CC Avallon, Vézelay, Morvan
(N° SIREN : 200039758)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avallon
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal GERMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89200 AVALLON
Téléphone 03 86 34 38 06
Fax 03 86 34 93 13
Courriel cte.com.avallonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 967
Densité moyenne (hab/km²) 27,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
suivi et animation des projets de développement de l'éolien notamment dans le cadre des orientations du schéma régional climat air énergie
Collecte et traitement des ordures ménagères et modalités de répartition de la charge financière Réalisation d'une déchetterie cantonale avec un triple objectif de tri-récupération, reinsertion professionnelle, formation
Participation aux frais de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance dans l'attente de la mise en place d'une gestion intercommunale à compter du 1er janvier 2016.
Modernisation et entretien des voies reliant les communes entre elles, classées d'intérêt communautaire dans les conditions qui seront fixées par le conseil de communauté
Participation au fonctionnement des OTSI du territoire dans l'attente de la création et de la gestion d'un office de tourisme intercommunal à compter du 1er janvier 2016.
La communauté peut réaliser des travaux ou gérer des services à la demande des communes adhérentes à la communauté et des communes en dehors du périmètre de la communauté (maîtrise d'ouvrage déléguée). Dans tous les cas, une convention précisera les conditions de rémunération du service et des travauxEtude d'aménagement global, en vue d'élaborer un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme qui organisera et guidera le développement du territoire de la communauté de communes Ce schéma directeur intègrera les différentes études menées, tant par les communes que par le Comité de Développement de l'Avallonnais, pour l'ériger en projet d'aménagement intercommunal Outre les aspects de zonage, ce schéma directeur comportera un volet paysager (espect tourisme), un volet signalisation (tourisme,pré-enseigne) : une zone de publicité Le schéma directeur proposera les sites prioritaires du plan de développement de l'habitat locatif Mise en place de la signalétique issue des études d'aménagement global et mise en oeuvre de la zone de publicité restreinte Création et gestion de zones d'activités d'intérêts communautaire, définies par le conseil de communauté Si à l'intérieur des zones, des travaux de viabilité ont été exécutés préalablement à leur cession à la communauté de communes, il sera estimé un actif à céder à la communauté par les services compétents Réalisation des équipements de viabilité des zones d'activités d'intérêt communautaire Réalisation de bâtiments relais, d'une pépinière d'entreprises Création de réserves foncières en vue d'agrandir les zones d'activités d'intérêt communautaire ou de permettre la mise en oeuvre du plan de développement de l'habitat locatif Actions de promotion des sites industriels, de l'artisanat local, du commerce et des sites touristiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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