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Fiche signalétique



CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
(N° SIREN : 200039824)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thueyts
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Cédric D IMPERIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Blou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07330 Thueyts
Téléphone 04 75 94 42 40
Fax 04 75 94 54 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 881
Densité moyenne (hab/km²) 32,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et gestion de moyens de production d'énergies renouvelables, d'interêt communautaire : géothermie, solaire, hydraulique, éolien, photvoltaïque. Ces actions peuvent utilement être accompagnées par des actions de pédagogie de l'énergie.
Adhésion au Syndicat mixte Ardèche Claire qui sur les cours d'eau du territoire des communes adhérentes compris dans le bassin versant de l'Ardèche exerce les compétences relatives : - au suivi de l'état des eaux et des milieux aquatiques, - au maintien et à l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, - au maintien et à l'amélioration de l'équilibre quantitatif entre ressources et usages de l'eau, - à la prévention des risques d'inondations, notamment l'amélioration des écoulements par la restauration et l'entretien écologique du lit, des berges, de la végétation et des ouvrages et la préservation des zones d'expansion de crues, - au maintien et à l'amélioration des zones humides, - mise en oeuvre du schéma de cohérence des activités de loisirs, - mise en oeuvre et suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
- Gestion/fonctionnement de structures d'accueil collectif des enfants de 0 à 6 ans (Multi-accueil, micro-crèche) - Gestion/fonctionnement et animation du relais d'assistantes maternelles (RAM) -Gestion/fonctionnement de la structure d'accueil sans hébergement des enfants de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires et mercredis en périscolaire
- Gestion immobilière de la Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) de Jaujac, destinée aux professionnels de la santé pour pérenniser, conforter et développer l'offre de service de santé, ainsi que les annexes, antennes ou cabinets déportés qui y sont ou pourraient y être rattachés. -Création, réalisation et gestion immoblilière de 10 logements séniors sur la commune de Saint Pierre de Colombier. - Gestion immoblière de 8 logements séniors sur la commune de Jaujac.
Mise en place d'un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour assurer la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire.
Promotion économique et touristique du territoire. Soutien aux activités économiques et culturelles telles que création d'ateliers relais, de zones d'activités, de circuits pédagogiques documentés.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements socioculturels et sportifs d'intérêt communautaire existants ou à créer. Sont d'intérêt communautaire les équipements socioculturels et sportifs suivants : - Gymnase de Montpezat-sous-Bauzon, - Stade de Lalevade d'Ardèche, - Stade de Thueyts, - Piscine de Pont-de-Labeaume, - Boulodrome intercommunal
Organisation et gestion des transports locaux spécifiques (TLS) en partenariat avec le dispositif du conseil général de l'Ardèche, notamment pour le service TLS Aubenas-Thueyts-Mayres
Pays, SIAGE, aménagement village, PNR
et élaboration d'un PLH
La communauté de communes est compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
Création, améngament et gestion d'un relais de services publics (RSP) communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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