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Fiche signalétique



CC Pays des Vans en Cévennes
(N° SIREN : 200039832)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Vans
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean Paul MANIFACIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue du temple
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07140 Les Vans
Téléphone 04 75 87 84 00
Fax 04 75 87 84 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance produits issus d'une prise de participation dans une société

Population

Population totale regroupée 9 339
Densité moyenne (hab/km²) 28,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) conformément aux items 1-2-5-8 du code de l'environnement, à savoir : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - la défense contre les inondations et contre l mer ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Compétence supplémentaire : mission hors GEMAPI sur les bassins versants de la rivière Ardèche et de la rivière Cèze : - Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le suivi du SAGE Ardèche conformément aux articles L211-1, L211-7 item 1 2 et L231-12 du code de l'environnement sur le bassin versant de la rivière Ardèche - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines, mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin, animation et concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et, de manière plus globale, aux missions d'intérêt général portées par les EPTB pour les bassins, concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque sur le bassin versant de la rivière Cèze.
Politique de développement d'énergies renouvelables d'intérêt communautaire : - Mise en place de projets photovoltaïques et de toute autre énergie renouvelable sur des terrains appartenant à la communauté de communes, - Appui aux projets portés par une collectivité membre
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs : - création, entretien et fonctionnement de l'espace sportif et culturel intercommunal d'intérêt communautaire sis sur la commune de Les Vans.
Favoriser l'accès de tous à la culture et aux loisirs de lecture : - Mise en place, fonctionnement, coordination et gestion du réseau de lecture publique de la CDC par le biais de la médiathèque d'intérêt communautaire situé aux Vans. Incluant : - transfert des personnels salariés liés au fonctionnement, à l'animation et à la coordination de la médiathèque pilote des Vans, - budgets d'acquistion de documents, travail et matériel inhérents à la mise à disposition de ces documents au public quel qu'en soit le support, - informatisation des bibliothèques incluses dans le réseau, - budget d'animation et d'action culturelle lié au fonctionnement du réseau, - mise à disposition gratuite du bâtiment au bénéfice de l'EPCI qui est substitué dans tous les droits des communes propriétaires, au sens de l'article L13-21-1 du CGCT (incluant notamment la gestion, l'entretien, la réparation, l'agrandissement, la construction.)
Transport des élèves des écoles publiques et privées du primaire et de la maternelle situées sur les communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes : - en direction de la piscine de l'Ardèche Méridionale, La Perle d'Eau, située quartier La Raze à Lablachère, - en direction de l'espace sportif et culturel intercommunal situé route de Païolive aux Vans.
Création , aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : - Nouvelle voirie pénétrante de la ville des Vans en prolongement d'un tronçon existant assurant la liaison du giratoire de Vompdes (commune de Chambonas) desservant la zone d'activités de Balagère, jusqu'au giratoire de la Clairette (commune de Les Vans) et autorisant l'accès d'une nouvelle zone d'activités. - Voie communale n° 9 du croisement du chemin rural n° 2 à la déchetterie et au site d'enfouissement du SICTOBA sur la commune de Beaulieu.
Politique du logement et du cadre de vie. Création et réhabilitation de logements sociaux.
Modification des statuts prise de compétence communications électroniques et adhésion au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique selon la rédaction suivante : 1/Groupe de compétences obligatoires : - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté : Communications électroniques La Communauté de communes est en outre compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. et adhésion au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
Modification des statuts prise de compétence communications électroniques et adhésion au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique selon la rédaction suivante : 1/Groupe de compétences obligatoires : - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté : Communications électroniques La Communauté de communes est en outre compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. et adhésion au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création, aménagement et gestion de la Maison de Services au Public (MSAP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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