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Fiche signalétique



CA du Pays de Grasse
(N° SIREN : 200039857)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 57 av Pierre SEMARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 GRASSE
Téléphone
Fax
Courriel vanessa@poleazurprovence.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 017
Densité moyenne (hab/km²) 211,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Actions en faveur de l'environnement (production d'énergie sur les sites et équipements affectés aux compétences de la CA, organisation et soutien aux initiatives d'actions éducatives et de formations en matière de développement durable, accompagnement technique des communes sur les problématiques environnementales, réflexion sur la mise en oeuvre des paiements pour service environnemental, entretien et valorisation du lac des mimosas) Action de prévention des risques (accompagnement technique des communes pour l'élaboration de leurs études préalables et documents réglementaires liés aux risques : TMD, PCS, DICRIM)
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Enseignement artistique Education artistique et culturelle Spectacle vivant (dans, cirque, théâtre, musique) Lecture publique Patrimoine Art et artisanat
Création et gestion d'une réserve intercommunale de sécurité civile
Actions de développement numérique Actions favorisant l'accès et la pratique des savoirs numériques Aménagement numérique du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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