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Fiche signalétique



CA du Pays de Grasse
(N° SIREN : 200039857)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 57 av Pierre SEMARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 GRASSE
Téléphone
Fax
Courriel vanessa@poleazurprovence.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 161
Densité moyenne (hab/km²) 207,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Actions en faveur de l'environnement (production d'énergie sur les sites et équipements affectés aux compétences de la CA, organisation et soutien aux initiatives d'actions éducatives et de formations en matière de développement durable, accompagnement technique des communes sur les problématiques environnementales, réflexion sur la mise en oeuvre des paiements pour service environnemental, entretien et valorisation du lac des mimosas) Action de prévention des risques (accompagnement technique des communes pour l'élaboration de leurs études préalables et documents réglementaires liés aux risques : TMD, PCS, DICRIM) Gestion de l'eau hors GEMAPI : Suivi et animation de la démarche de SAGE de la Siagne
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Développer l'offre de programmes du supérieur par la prospection et l'accueil d'établissements publics et privés sur le territoire Favoriser le développement et le rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche par tous types d'actions et d'animations en lien avec le tissu économique Créer et gérer les dispositions du campus territorial multisite Mettre à disposition des locaux et moyens dédiés aux établissements partenaires du campus territorial multisite Soutenir la vie étudiante par la mise en place et la coordination d'actions en direction du public étudiant et accompagner les étudiants dans leur installation sur le territoire Créer des liens entre l'école, l’entreprise, l'apprenant et le citoyen Promouvoir les actions du caampus territorial multisite en France et à l'international L'ensemble de ces compétences s'exerceront dans le respect des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du schéma régional de l'enseignement supérieur et de l'innovation
Enseignement artistique Education artistique et culturelle Spectacle vivant (dans, cirque, théâtre, musique) Lecture publique Patrimoine Art et artisanat
Création et gestion d'une réserve intercommunale de sécurité civile
Actions de développement numérique Actions favorisant l'accès et la pratique des savoirs numériques Aménagement numérique du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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