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Fiche signalétique



syndicat mixte du bassin aval de l'Arrats
(N° SIREN : 200039899)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mansonville
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/09/2013
Date d'effet 09/09/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Guy DUPUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82120 MANSONVILLE
Téléphone 05 63 94 05 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 613
Densité moyenne (hab/km²) 44,67

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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