Fiche signalétique

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SM du bassin aval de l'Arrats

(N° SIREN : 200039899)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mansonville
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/09/2013
Date d'effet	09/09/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Guy DUPUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82120 MANSONVILLE
Téléphone	05 63 94 05 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 747
Densité moyenne (hab/km²)	44,96

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Gramont (218200749)	151
82	Lachapelle (218200830)	117
32	L'Isle-Bouzon (213201585)	254
82	Marsac (218201044)	171
32	Miradoux (213202534)	509
32	Peyrecave (213203144)	76
32	Plieux (213203201)	132
82	Poupas (218201432)	83

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC de la Lomagne Gersoise (243200391)	CC
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)GEMA : - aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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