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Fiche signalétique



CC du Sud Messin
(N° SIREN : 200039907)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Goin
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Brigitte TORLOTING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment tertiaire de l'aréoport
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Pilâtrr de Rozier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57420 GOIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 726
Densité moyenne (hab/km²) 67,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
seulement l'instruction technique des autorisations d'urbanisme, l'autorité compétente reste le maire
Numérisation du cadastre et mise en place d'un SIG Aménagement des circuits de promenades et randonnées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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