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Fiche signalétique



CC Alpes d'Azur
(N° SIREN : 200039931)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puget-Théniers
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Charles-Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Sercices Publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06260 PUGET-THENIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 838
Densité moyenne (hab/km²) 11,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
gérer la collecte et le traitement des déchets ménagers et des encombrants et mener toute action visant à en réeduire le volume. La collecte s'entend à partir des points de ramassage sur la voie publique, poubelles et conteneurs en bordure de route, ou dans les abris spécialement conçus à cet effet.Restent de la compétence des communes:* les déchets "verts" des ménages,* les déblais et gravats produits par les ménages,* les déchets d'origine tertiaire te artisanale
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Création et gestion des maisons de santé
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
Construction des établissements scolaires de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des crèches. Frais de fonctionnement des cantines intercommunales. Financement des personnels ATSEM, CLSH et animation informatique. Contrats « Enfance » et « Temps libre » signés avec la CAF. Participation aux charges courantes et aux frais pédagogiques sous forme d¿un fonds de concours annuel aux communes ayant une école : ce fond sera proportionnel au nombre d¿élèves et au nombre d¿écoles de chaque commune.
 Participer à la mise en place d¿un service de transport à caractère intercommunal en liaison avec la collectivités compétente en la matière
mise en place d¿une charte intercommunale de développement et d¿aménagement.
Tourisme  Mettre en place une politique de développement touristique à l¿échelle de la communauté de communes à travers l¿appui financier au syndicat d¿initiative ainsi que la mise à disposition des locaux et du personnel Participation sous forme financière et matérielle à des opérations structurantes engageant l¿ensemble du territoire communautaire sur un projet de développement touristique : adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d¿Azur, aide au financement d¿actions et outils promotionnels touristiques concernant l¿ensemble des communes membres (ex : foire de Nice, dépliants touristiques¿), pôle d¿excellence rurale axé sur la thématique tourisme et technologie
Gestion d'un service d'agents itinérants mis à disposition des communes membres
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du CGCT
Construction, réhabilitation et gestion des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse Mise en place ou financement d'actions en direction des enfants, des jeunes et des familles Gestion des travaux d'investissement en délégation de maîtrise d'ouvrage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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