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Fiche signalétique


CC Alpes d'Azur
(N° SIREN : 200039931)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puget-Théniers
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Charles Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Sercices Publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06260 PUGET-THENIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 897
Densité moyenne (hab/km²) 11,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
soutenir sur le plan de la logistique ( conseil, mise à disposition de personnel, maîtrise d'ouvrage déléguée) les communes membres qui souhaitent mettre en oeuvre ou améliorer un système d'assainissement collectif ou semi collectif pour leurs hameaux.
gérer la collecte et le traitement des déchets ménagers et des encombrants et mener toute action visant à en réeduire le volume. La collecte s'entend à partir des points de ramassage sur la voie publique, poubelles et conteneurs en bordure de route, ou dans les abris spécialement conçus à cet effet.Restent de la compétence des communes:* les déchets "verts" des ménages,* les déblais et gravats produits par les ménages,* les déchets d'origine tertiaire te artisanale
traitement des déchets ménagers et des encombrants et action visant à en réduire le volume. réalisation et gestion de l'usine d'incinération et la déchetterie des Charmes
soutenir sur le plan logistique ( conseil, mise à disposition de personnel, maîtrise d'ouvrage déléguée ) les communes membres qui souhaitent entretenir les cours d'eau non domaniaux.prendre en charge administrativement et financièrement les opérations destinées à assurer la protection de l'environnement sur un territoire d'application qui dépasse le simple cadre communal et est soumis à un label de protection reconnu au niveau national ( Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones Natura 2000, Parc National du Mercantour ou arrêtés de biotope pour exemple ).
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
soutenir le maintien de l'artisanat, des toutes petites entreprises, des petites et moyennes entrprises locales par la mise en place d'une cellule de conseil et d'assistance ( locaux de bureaux, accès aux nouvelles technologies, assistance secrétariat, soutien technique à la création d'entraprises , à la domiciliation et à la recherche des financements).financer les zones d'activités économiques et les études de prospection sectorielles.financer les opérations collectives à vocation économique ( opération groupée d'aménagement foncier, opération de rénovation de l'artisanat, et du commerce, Opération de Réhabilitation de l'immobilier de Loisirs, ou similaires, etc ... ) impactant l'espace intercommunal.
Construction des établissements scolaires de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des crèches. Frais de fonctionnement des cantines intercommunales. Financement des personnels ATSEM, CLSH et animation informatique. Contrats « Enfance » et « Temps libre » signés avec la CAF. Participation aux charges courantes et aux frais pédagogiques sous forme d¿un fonds de concours annuel aux communes ayant une école : ce fond sera proportionnel au nombre d¿élèves et au nombre d¿écoles de chaque commune.
Construction des établissements scolaires de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des crèches. Frais de fonctionnement des cantines intercommunales. Financement des personnels ATSEM, CLSH et animation informatique. Contrats « Enfance » et « Temps libre » signés avec la CAF. Participation aux charges courantes et aux frais pédagogiques sous forme d¿un fonds de concours annuel aux communes ayant une école : ce fond sera proportionnel au nombre d¿élèves et au nombre d¿écoles de chaque commune.
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
Constitution de réserves foncières à caractère économique, d¿habitat et touristique
assurer les relations avec le Conseil Général dont c'est la compétence , en matière de transport collectif sur les lignes intra et extra cantonales ( à l'exclusion du transport scolaire pour les écoles communales ).
 Participer à la mise en place d¿un service de transport à caractère intercommunal en liaison avec le conseil général, qui est compétent en la matière ; la communauté de communes est désignée comme organisateur de second rang pour la compétence des transports scolaires spéciaux mis en place sur son territoire.
mise en place d¿une charte intercommunale de développement et d¿aménagement.
financer toute étude ou la mise en place d'outils visant à la bonne organisation de l'espace intercommunal.apporter un appi logistique et une participation financière aux actions préconisées par ces études pour la bonne gestion de l'espace, la préservation et la mise en valeur des paysages naturels et des villages.
Tourisme  Mettre en place une politique de développement touristique à l¿échelle de la communauté de communes à travers l¿appui financier au syndicat d¿initiative ainsi que la mise à disposition des locaux et du personnel Participation sous forme financière et matérielle à des opérations structurantes engageant l¿ensemble du territoire communautaire sur un projet de développement touristique : adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d¿Azur, aide au financement d¿actions et outils promotionnels touristiques concernant l¿ensemble des communes membres (ex : foire de Nice, dépliants touristiques¿), pôle d¿excellence rurale axé sur la thématique tourisme et technologie
assurer la desserte télévisuelle du territoire communautairegérer les relais de télévision implantés sur le territoire communautaire
assurer la desserte multimédia du territoire communautaire
Equipement des communes :aider les communes membres à mettre en oeuvre au plan administratif ( montage des AVP, recherche des financements, etc... ) leurs projets d'équipements, de bâtiments communaux, etc... et assurer les relations avec les maîtres d'oeuvre, notamment le programme annuel d'entretien de la voirie communale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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