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Fiche signalétique



Communauté d'Agglomération du Gapençais
(N° SIREN : 200040004)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Gap
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger DIDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège En Mairie de GAP
Numéro et libellé dans la voie 3, rue Colonel Roux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05000 GAP
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 559
Densité moyenne (hab/km²) 336,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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