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Fiche signalétique



CC Saône Doubs Bresse
(N° SIREN : 200040038)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verdun-sur-le-Doubs
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DECROOCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Téléphone
Fax
Courriel ccsaonedoubsbresse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 393
Densité moyenne (hab/km²) 38,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
Compétences optionnelles : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité.
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
Compétences optionnelles : Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et des personnes âgées
Compétences supplémentaires : Réseaux et services locaux de communications électroniques Qui recouvre : - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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